Dans le secteur de l’immobilier, la carte professionnelle d’agent immobilier est un sésame indispensable pour exercer certaines activités comme la transaction ou la gestion locative. Quant aux services de conciergerie, bien qu’ils soient proches du domaine immobilier, des interrogations subsistent quant à leur réglementation et l’obligation ou non d’avoir une carte professionnelle d’agent immobilier. Homeresa, logiciel pour conciergerie et location saisonnière, vous apporte les éclaircissements nécessaires au sujet de la conciergerie et ses liens avec la carte professionnelle d’agent immobilier.
Définitions : agent immobilier et concierge
Avant de comprendre les enjeux liées à la carte professionnelle, il est essentiel de définir clairement les deux professions concernées : l’agent immobilier et le concierge.
L’agent immobilier : un professionnel réglementé
L’agent immobilier est un professionnel dont l’activité principale est d’assurer la transaction immobilière entre propriétaires et acquéreurs, ainsi que la gestion locative pour le compte de clients. Il doit obligatoirement être titulaire de la carte professionnelle, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), pour pouvoir exercer cette activité en toute légalité. Cette carte atteste notamment de ses compétences et de son respect des réglementations en vigueur.
Le concierge : un prestataire de services
Le concierge est une personne offrant différents services, la plupart du temps liés au confort et à l’entretien d’un bien immobilier. On peut citer par exemple la gestion des clefs, le ménage, les réservations de taxis ou encore l’organisation d’événements privés. La conciergerie est souvent associée à l’industrie du luxe, mais elle se démocratise de plus en plus notamment grâce aux plateformes de location saisonnière (type Airbnb) qui proposent ce genre de services pour faciliter les séjours des voyageurs.
Faut-il une carte professionnelle pour exercer la conciergerie ?
La première question à se poser est donc de savoir si les concierges doivent eux aussi être titulaires de la carte professionnelle d’agent immobilier. La réponse n’est pas toujours claire car tout dépend du type de services proposés par le concierge et de la nature de son activité.
Cas général : pas de carte professionnelle requise
Dans la majorité des cas, le concierge n’a pas besoin de posséder la carte professionnelle d’agent immobilier pour pouvoir exercer ses activités. En effet, il ne réalise pas de transactions immobilières et n’intervient pas dans la gestion locative comme un agent immobilier classique. Ses prestations sont avant tout basées sur des services liés au confort et à l’entretien d’un bien immobilier.
Exceptions : vigilance sur les activités de gestion locative
Cependant, il existe certaines situations où un concierge peut être amené à réaliser des tâches proches ou similaires à celles d’un agent immobilier. Par exemple, s’il assure la gestion des clefs pour le compte du propriétaire ou encore s’il intervient dans la promotion ou l’organisation des visites de biens immobiliers en location.
Dans ce cas, le concierge pourrait se voir assimilé à un agent immobilier par l’administration et devrait alors détenir une carte professionnelle d’agent immobilier pour exercer ces activités en toute légalité.
Comment obtenir une carte professionnelle d’agent immobilier ?
Si après analyse des prestations proposées par votre service de conciergerie, vous estimez que vous devez effectivement être titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier, voici les principales étapes pour l’obtenir :
Répondre aux critères requis
Pour prétendre à la carte professionnelle, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être âgé de minimum 18 ans ;
- Avoir la nationalité française ou celle d’un État membre de l’Union européenne ;
- Pouvoir justifier d’un diplôme en rapport avec l’immobilier (au moins Bac+3) ou d’une expérience professionnelle suffisante ;
- Ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales incompatibles avec l’exercice de l’activité d’agent immobilier.
Demande auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie
La carte professionnelle d’agent immobilier est délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) territoriale. Il convient donc de déposer un dossier de demande complet comprenant les justificatifs prouvant que vous répondez à l’ensemble des conditions énoncées précédemment.
Régler les frais et garanties financières
Enfin, il vous faudra également payer les frais liés à l’établissement de la carte ainsi que souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et mettre en place de garantie financière spécifique aux agences immobilières.
Si le concierge n’a généralement pas besoin de posséder la carte professionnelle d’agent immobilier pour exercer ses activités, certaines prestations proches de la transaction immobilière ou de la gestion locative peuvent nécessiter cette dernière. Il est donc essentiel de vérifier si vos services entrent dans le cadre du champ d’application de la loi Hoguet et de se conformer à toutes les réglementations en vigueur pour proposer vos services en toute légalité.
