Le paysage de la location meublée touristique en France pourrait bientôt connaître des changements significatifs avec l’adoption de la proposition de loi, surnommée « loi Le Meur », par le Sénat le 21 mai. Bien que la plateforme Airbnb ne soit pas spécifiquement ciblée, son impact sur le marché locatif traditionnel a été au cœur des débats, suscitant des mesures visant à remédier aux déséquilibres du marché immobilier.
Cadre fiscal plus strict
La fiscalité constitue un volet majeur de la proposition de loi, mais ce n’est pas la seule stratégie adoptée par les législateurs pour réguler les locations de type Airbnb. Actuellement, les meublés touristiques bénéficient d’un abattement fiscal de 71 %, comparé à 30 % pour les locations classiques. La nouvelle loi vise à réduire cet avantage à 50 % pour les biens classés et à 30 % pour les non-classés. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur de cet article au nom de la commission des finances, a proposé de revenir à un abattement de 50 % pour les meublés classés, dans la limite de 77 700 euros de chiffre d’affaires par an. Cette modification a été critiquée par certains sénateurs, notamment Max Brisson (Les Républicains), qui estime que cette mesure favorise les multipropriétaires.
Renforcement des Pouvoirs Locaux
En dotant les municipalités de moyens de contrôle accrus, la loi vise à permettre une régulation plus fine et adaptée aux réalités locales. Les maires pourront ainsi mieux surveiller le marché et s’assurer que les règles de location sont respectées, ce qui contribuera à préserver l’équilibre entre l’offre touristique et les besoins en logements permanents pour les résidents.
Déclaration Obligatoire et Enregistrement
L’une des mesures phares de la proposition de loi est la généralisation de la déclaration et de l’enregistrement de toute location meublée touristique via un téléservice dédié qui devra être opérationnel au plus tard le 1er janvier 2026. Ce dispositif a pour objectif de renforcer la transparence des informations concernant les locations meublées et de fournir aux maires les outils nécessaires pour effectuer des contrôles plus efficaces. La rapporteure du texte, Sylviane Noël (Les Républicains), a souligné l’importance de cette mesure pour éviter les conversions de locations classiques en meublés de tourisme pour échapper à la réglementation sur les passoires thermiques.
Obligation de Rénovation Énergétique
Le texte prévoit également de soumettre les meublés de tourisme aux mêmes obligations de rénovation énergétique que les locations classiques à l’année. Dans le parc locatif traditionnel, les « passoires thermiques » (logements classés G) seront interdites à la location d’ici 2025. Pour les meublés de tourisme, cette obligation sera effective au 1er janvier 2034, permettant ainsi aux propriétaires un délai de dix ans pour réaliser les travaux nécessaires. Cet assouplissement a été vivement critiqué par le sénateur écologiste Daniel Salmon, qui voit là une opportunité manquée d’encourager des rénovations plus rapides.
Perspectives et Critiques
La soirée au Sénat s’est poursuivie par l’examen d’autres propositions de loi, notamment celle concernant la transformation de bureaux en habitations. Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, reviendra en juin pour défendre un nouveau projet de loi sur le logement. Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques, a critiqué la succession de lois partielles, les jugeant incapables de résoudre la crise du logement dans son ensemble.
Conclusion
La proposition de « loi Le Meur » marque une étape importante dans la régulation des locations touristiques, visant à équilibrer le marché locatif et à renforcer les obligations des propriétaires pour le bénéfice des locataires et de l’environnement. Une commission mixte paritaire doit maintenant se réunir pour finaliser les détails de cette régulation accrue des meublés touristiques, qui devraient entrer en vigueur dans les prochaines années. Les bailleurs Airbnb devront donc se préparer à ces nouvelles contraintes et adapter leurs pratiques en conséquence.
