Résumé de l’article précédent :
La loi de finances pour 2024 a introduit des réformes majeures dans la fiscalité des locations meublées en France. Avant cette réforme, les revenus des locaux meublés étaient imposables selon deux régimes : le réel d’imposition, tenant compte des frais réels, et le micro-BIC, forfaitaire. La réforme a uniformisé les conditions du micro-BIC pour toutes les locations meublées de tourisme, suscitant une controverse en raison de son adoption inattendue. Parallèlement, une mission a été confiée pour réfléchir à la fiscalité locative, et une proposition de loi vise à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.
Nouveaux développements : Alourdissement de la fiscalité des meublés touristiques (paru le 29 janvier 2024)
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la régulation des locations de meublés touristiques, notamment ceux de type Airbnb. Cette initiative cherche à encourager des locations de plus longue durée dans le contexte actuel de crise du logement.
La mesure phare de la proposition de loi consiste à réduire l’abattement fiscal actuel de 71% ou 50% à 30% pour les revenus issus des locations de meublés touristiques. Cette réduction s’appliquerait à toutes les locations, sauf en « zone rurale très peu dense », où l’abattement resterait à 71%.
En plus de cet alourdissement fiscal, la proposition de loi introduit des obligations de diagnostic de performance énergétique pour les meublés de tourisme. Les maires obtiennent également de nouveaux outils de régulation, dont la possibilité de réduire de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée.
Le vote de la proposition de loi s’est déroulé avec le soutien de la gauche et de certains députés de la majorité, tandis que la quasi-totalité des députés du parti Les Républicains et du Rassemblement National ont voté contre, invoquant la défense des petits propriétaires. Emmanuel Marill, directeur Europe d’Airbnb, a exprimé le souhait de travailler avec davantage de villes pour mettre en place les règles existantes, tandis que la directrice d’Oxfam France, Cécile Duflot, a salué le vote tout en appelant à une suppression complète des avantages fiscaux favorisant la location de meublés de tourisme de courte durée.
La proposition de loi doit maintenant être examinée au Sénat, ce qui constituera la prochaine étape cruciale pour déterminer la mise en œuvre effective des nouvelles mesures fiscales pour les meublés touristiques.
En résumé, cette nouvelle initiative législative marque une étape significative dans la régulation des locations de meublés touristiques en France, visant à trouver un équilibre entre les intérêts des propriétaires, des locataires et des municipalités. Les changements proposés, notamment la réduction de l’abattement fiscal et les nouvelles obligations, pourraient avoir un impact considérable sur le paysage des locations touristiques, avec des répercussions potentielles sur l’offre de logements à long terme. La suite de l’examen au Sénat sera déterminante pour l’avenir de cette proposition de loi et de ses implications sur le marché locatif en France.
