Face à l’explosion des locations de type Airbnb sur son territoire, la ville de Nice a vu sa régulation visant à limiter cette pratique rejetée par le tribunal administratif. Suite à cette décision, la municipalité envisage de faire appel pour poursuivre la lutte contre les locations saisonnières et protéger à la fois les résidents et le marché immobilier local.
La 2ème ville de France en termes de locations saisonnières
En 2022, la ville de Nice se situait à la deuxième place en France en termes de logements disponibles sur différentes plateformes de location, avec 12 600 annonces répertoriées. Ce regain d’intérêt pour les locations de courte durée engendre une hausse des loyers et rend difficile l’accès aux logements recherchés par les professionnels dans des villes touristiques telles que Nice, Barcelone, Londres ou Amsterdam.
La municipalité niçoise souhaite ainsi assurer un équilibre entre les besoins des résidents et l’activité touristique en limitant le nombre de ces locations.
Le rejet de la régulation par le tribunal administratif
Le maire de Nice, Christian Estrosi, avait mis en place depuis 2022 une régulation des locations meublées destinées aux touristes. Or, le tribunal administratif a annulé cette régulation en date du 31 janvier 2024, estimant qu’une partie de ce dispositif portait atteinte aux droits de propriété garantis par la Constitution.
Ce rejet est considéré comme une atteinte disproportionnée aux droits de chaque copropriétaire, allant à l’encontre de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Les réactions suite à cette décision
La ville de Nice a annoncé son intention de faire appel de cette décision, affirmant que le tribunal va à contre-courant des tendances actuelles. En effet, si les plateformes de location saisonnière sont devenues des acteurs économiques majeurs complémentaires aux hôtels et contribuent au développement des affaires et à la revitalisation économique, il reste essentiel de préserver les intérêts des résidents et de maintenir un équilibre touristique et économique en limitant l’offre de locations.
La lutte continue malgré les obstacles
Au-delà de cet appel, la municipalité niçoise compte poursuivre sa lutte contre les locations saisonnières et mettre en place d’autres mesures pour réguler ce marché. L’une des pistes envisagées serait de se référer aux règlements de copropriété pour déterminer si ceux-ci autorisent ou non cette pratique dans l’immeuble concerné, voire de consulter les voisins pour s’assurer de leur accord.
Cette mesure de contrôle supplémentaire aurait permis, selon la municipalité, de réduire de 70 % le nombre de locations saisonnières à Nice.
Les enjeux pour les résidents et le marché immobilier local
La prolifération des locations saisonnières impacte non seulement la qualité de vie et l’entente entre voisins, mais aussi le marché immobilier de Nice. La ville souhaite s’assurer que cette pratique ne prend pas le pas sur les besoins des habitants résidant à l’année dans la cité azuréenne et trouver un équilibre qui permette de préserver l’attractivité touristique tout en répondant aux impératifs locaux.
Dans cette optique, la lutte contre les locations saisonnières de type Airbnb doit se poursuivre malgré les obstacles rencontrés. Les prochains mois seront déterminants pour observer les effets des régulations mises en place par la ville de Nice et leur capacité à encadrer ce phénomène en pleine croissance sur le territoire français.
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